Conditions générales de Beau Camion

Version 1 — Dernière mise à jour : 3 février 2026

INTRODUCTION

Les Conditions générales régissent : l’utilisation de Beau Camion, et, tout autre Accord connexe ou relation juridique avec l'Éditeur de façon juridiquement contraignante.

L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.

L'entité suivante fournit Beau Camion : Arvi Studio, 7 impasse des Verdannes 74200 Margencel
Courriel de contact de l'Éditeur : [email protected]

DÉFINITIONS

Beau Camion (ou cette Application) : Le bien qui permet la mise à disposition du Service.

Accord : Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre l'Éditeur et l’Utilisateur, régie par les présentes Conditions générales.

Frais de Mise en Service (ou Setup Fees) : Désigne la rémunération initiale unique versée par l’Utilisateur en contrepartie des prestations techniques et créatives (développement, design graphique personnalisé, configuration et paramétrage) nécessaires à la création et à l'ouverture de l'accès aux Services.

Abonnement : Désigne le droit d’accès et d’utilisation des Services SaaS fournis par Beau Camion, concédé à l’Utilisateur professionnel moyennant le paiement d’une redevance mensuelle. L’Abonnement inclut l’hébergement des données et la maintenance évolutive de la Plateforme.

Utilisateur professionnel : Tout Utilisateur qui ne se qualifie pas de Consommateur.

Produit Numérique : Désigne un Produit consistant en :

• un contenu produit et fourni au format numérique ;
• et/ou un service permettant de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder ou permettant le partage ou toute autre forme d’interaction avec des données numériques téléversées ou créées par l’Utilisateur ou par tout autre utilisateur de Beau Camion.

Éditeur (ou Nous) : Désigne la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit Beau Camion et/ou le Service aux Utilisateurs.

Produit : Un bien ou service accessible par le biais de Beau Camion, tel que des biens physiques, fichiers numériques, logiciels, services de réservation etc., et tout autre type de produits défini séparément dans les présentes, tel que les Produits Numériques.

Service : Le service fourni par Beau Camion tel que décrit dans ces Conditions générales et sur Beau Camion.

Conditions générales : Toutes les dispositions applicables à l’utilisation Beau Camion et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour périodiquement.

Utilisateur (ou Vous) : Désigne la personne physique ou l’entité légale utilisant Beau Camion.

Plateforme : Désigne l'infrastructure logicielle SaaS Beau Camion accessible via le Web et utilisée par l'Utilisateur pour gérer ses services de restauration mobile.

INFORMATIONS CONCERNANT BEAU CAMION

Beau Camion est une solution logicielle intégrée en mode SaaS (Software as a Service), conçue et éditée par Arvi Studio, et exclusivement destinée aux professionnels de la restauration mobile.

L’ensemble des services fournis comprend :

• Le développement, le design et l’hébergement d’une interface web personnalisée (Site Vitrine).
• Un module de commande en ligne (Click & Collect) incluant un système de génération de QR Codes pour la prise de commande.
• Une interface optimisée permettant au Client de configurer ses propres tablettes numériques en bornes de commande interactives (hors fourniture de matériel par l'Éditeur).
• Un outil de synchronisation dynamique du planning, des horaires et de la localisation via l'API Google Business Profile.

L'accès à la Plateforme est conditionné au règlement de Frais de Mise en Service (Setup Fees) initiaux et à la souscription d'un abonnement mensuel sans engagement de durée.

Il est précisé qu’Arvi Studio conserve l'entière propriété intellectuelle du code source et du moteur logiciel. En cas de résiliation, le Client conserve un droit d’usage sur les éléments de design graphique créés pour lui, mais perd l’accès définitif aux fonctionnalités techniques de la Plateforme SaaS.

"Beau Camion” fait référence à :

• ce site Web, y compris ses sous-domaines et tout autre site Web à travers lequel l'Éditeur rend son Service disponible ;
• le Service ;

Ce Service/Beau Camion est uniquement destiné aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs, tels que les Utilisateurs professionnels.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de Beau Camion. Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées au sein de ce document.

En utilisant Beau Camion, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :

• L'Utilisateur garantit qu'il n'agit pas en qualité de Consommateur ;
• Les Utilisateurs déclarent ne pas être situés dans un territoire sanctionné désigné par une autorité à laquelle l'Éditeur est directement ou indirectement soumis;

Compte Utilisateur et Sécurité

Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s’inscrire ou créer un compte Utilisateur en communiquant toutes les données ou informations nécessaires de manière complète et honnête.

Si les Utilisateurs ne procèdent pas ainsi, le Service sera indisponible.
Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels et de garantir leur sécurité. À ce titre, les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui respectent les normes de résistance les plus élevées autorisées par Beau Camion.

En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation frauduleuse de son compte, de toute perte de ses identifiants ou de toute atteinte à la sécurité de ses données dont il aurait connaissance.

Conditions à la création d’un compte
La création de comptes d’Utilisateurs sur Beau Camion est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les Utilisateurs s’engagent à respecter de telles conditions.

• Les Comptes créés par des bots ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas permis.
• À moins que précisé autrement, chaque Utilisateur ne doit enregistrer qu’un seul compte.
• À moins qu’autorisé expressément, un compte d’Utilisateur ne peut pas être partagé avec d’autres personnes.

Fermeture du compte
Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en :

• En contactant directement l'Éditeur avec les coordonnées fournies dans ce document.

Cependant, la fermeture d’un compte ne sera pas possible avant que la période de souscription payée par l’Utilisateur n’ait expiré.

Suspension et suppression de compte
Le Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’Utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.

La suspension ou la suppression de comptes d’Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.

Contenu sur Beau Camion

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur Beau Camion appartient à l'Éditeur ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.

Le Éditeur s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur Beau Camion n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.

Dans de tels cas, et sans que cela ne porte atteinte aux droits légaux des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs sont invités à signaler toute réclamation en priorité en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document.

Droits concernant le contenu sur Beau Camion
Le Éditeur détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.

Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.

Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, céder à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur Beau Camion, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.

Lorsque expressément indiqué sur Beau Camion, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur Beau Camion, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par l'Éditeur sont correctement mises en place.

Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.

Contenu fourni par les Utilisateurs

Le Éditeur permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur Beau Camion.
En fournissant du contenu à Beau Camion, les Utilisateurs confirment être légalement autorisés de ce faire et qu’aucune disposition statutaire ou qu’aucun droit de tiers ne sont enfreints.

Plus d’information sur ce qu’est un contenu acceptable peut être trouvé dans la section de ces Conditions générales qui détaille l’usage acceptable.

Droits concernant le contenu fourni par les Utilisateurs
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur Beau Camion ils accordent à l'Éditeur une licence non-exclusive et libre de redevance, afin de traiter un tel contenu uniquement pour le fonctionnement et la maintenance de Beau Camion, tel que requis contractuellement.

Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout contenu qu’ils fournissent à travers Beau Camion sera disponible sous réserve des mêmes Conditions générales avancées pour le contenu sur Beau Camion.

Responsabilité quant au contenu fourni
Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent sur Beau Camion.Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'Éditeur ne filtre ni ne modère ce contenu.

Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit de retirer, de supprimer ou de bloquer ce contenu, à sa discrétion, et, sans avis préalable, de refuser l’accès à Beau Camion à l’Utilisateur qui télécharge :

• s’il a connaissance d’une quelconque violation (alléguée) des présentes Conditions générales, de tout droit d’un tiers, ou de la loi applicable, fondée sur ce contenu ;
• si une notification d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle est reçue ;
• si une notification d’atteinte à la vie privée d’un tiers, et notamment à sa vie intime, est reçue ;
• sur ordre d’une autorité publique ;
• ou si l'Éditeur est informé que le contenu, tout en étant accessible via Beau Camion, peut représenter un risque pour les Utilisateurs, les tiers et/ou la disponibilité du Service.

Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification du contenu ne donnent pas le droit aux Utilisateurs ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, de réclamer des compensations, dommages et intérêts ou remboursements.

Les Utilisateurs s’engagent à protéger l'Éditeur contre toute réclamation revendiquée et/ou tous dommages soufferts à cause du contenu qu’ils ont fourni à Beau Camion ou par le biais de celle-ci.

Accès aux ressources externes
A travers Beau Camion les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'Éditeur n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l'octroi éventuel de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.

Utilisation acceptable
Beau Camion et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.

Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de Beau Camion et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.

Chaque fois que l'Éditeur envisage d’adopter une mesure destinée à protéger ses intérêts légitimes et susceptible d’empêcher totalement ou de restreindre considérablement (même temporairement) l’accès de l’Utilisateur à Beau Camion ou au Service, il notifiera l’Utilisateur concerné 7 jours avant que la mesure ne prenne effet, sauf si un tel délai risquerait de causer un préjudice irréparable aux intérêts légitimes de l'Éditeur.

C’est pourquoi, l'Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à Beau Camion ou le Service, de mettre fin aux contrats, de signaler toute infraction commise via Beau Camion ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :

• une violation de lois ou de règlements en vigueur et/ou de ces Conditions générales ;
• l’atteinte à tout droit de tiers ;
• une atteinte considérable aux intérêts légitimes de l'Éditeur ;
• une offense à l'Éditeur ou à un tiers

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Description des Services et Modalités de Commande

Description des Services
Les caractéristiques essentielles des Services (fonctionnalités du logiciel, modules inclus) et leurs prix respectifs sont présentés sur la Plateforme. L'Éditeur s'engage à ce que la prestation fournie soit conforme à ces descriptions, dans la limite de l'obligation de moyens inhérente aux services informatiques.

Processus de commande
Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, la commande s'effectue selon les étapes suivantes :

• Sélection par le Client de l'offre et des options désirées.
• Vérification du détail de la commande, de son prix total, et correction d'éventuelles erreurs.
• Identification du Client et renseignement des informations de facturation.
• Validation définitive de la commande par le paiement ("Double-clic").

Paiement sécurisé
Le règlement s'effectue immédiatement par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La transaction est sécurisée par un protocole de cryptage.

Validation de la Commande et Conclusion du Contrat

Conclusion du contrat :
La validation de la commande par le Client sur la Plateforme vaut conclusion définitive du contrat. Elle entraîne l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales ainsi que l'obligation de paiement du prix indiqué (Frais de Mise en Service et Abonnement).

Obligation de collaboration :
La mise en place des Services nécessitant un paramétrage personnalisé (création du site vitrine, intégration des menus), la commande engage le Client à fournir à l'Éditeur, dans les meilleurs délais, toutes les informations et contenus nécessaires (cartes, tarifs, visuels, logo…) pour permettre l'exécution de la prestation.

Confirmation :
Une fois la commande validée, l'Éditeur adresse immédiatement au Client un accusé de réception par voie électronique (email) confirmant la prise en compte de la commande et récapitulant les éléments essentiels du contrat.

Prix
Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix dont ils seront facturés.

Les Prix sont présentés sur Beau Camion excluant tous les frais, taxes et prix applicables.

Méthodes de paiement
Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.

Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sur conditions ou frais additionnels.Dans de tels cas l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de Beau Camion.

Tous les paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi Beau Camion ne collecte pas d’information de paiement – telle que les informations de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès.L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Beau Camion pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.

Si un paiement par les moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, l'Éditeur ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, l'Éditeur se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.

Paiement du prix en acompte
Le paiement du prix d’achat peut être établi en trois acomptes, dans les échéances spécifiées sur Beau Camion ou autrement communiqués par l'Éditeur.
Certains Produits spécifiques peuvent être exclus du modèle de paiement.
Si l’Utilisateur ne parvient pas à respecter le délai de paiement, la somme due deviendra immédiatement exigible et payable.
Les Frais de Mise en Service (Setup Fees) correspondent à une prestation de service personnalisée (design et paramétrage technique) débutant dès la commande. En conséquence, ils sont réputés acquis à l'Éditeur et ne sont plus remboursables dès lors que la phase de conception ou de configuration a débuté.

Performance des services
Le service acheté sera accompli ou rendu accessible dans la période de temps spécifiée sur Beau Camion ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que, pour accéder au Service, ils doivent utiliser des appareils et/ou logiciels licites, couramment utilisés et à jour (y compris systèmes d’exploitation) conformes aux normes actuelles du marché.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la capacité à utiliser les Services peut être limitée dans le temps et l’espace.

Résiliation et durée du contrat
Abonnements
Les abonnements permettent aux Utilisateurs de bénéficier d’un Produit de manière permanente ou régulière. Vous trouverez ci-dessous les détails concernant les types d’abonnement et les modalités de résiliation.
Abonnements illimités
Les abonnements payants commencent le jour de réception du paiement par l'Éditeur. Afin de conserver leurs abonnements, les Utilisateurs doivent payer les frais périodiques requis en temps voulu. Dans le cas contraire, le service pourrait être interrompu.

Paiement fractionné et Frais de Mise en Service
Le paiement des Frais de Mise en Service (Setup Fees) peut être établi en plusieurs acomptes selon les options proposées lors de la commande. Toutefois, le paiement fractionné des frais de mise en service n'entraîne pas le début immédiat de l'abonnement mensuel. La date de début de l'abonnement reste exclusivement régie par la mise en ligne effective du Service ou, à défaut, par l'application de la Clause de carence (15 jours).

Clause de carence et début de facturation
Par dérogation aux modalités de déclenchement standard, si la mise en ligne effective des Services est retardée par un manquement du Client à ses obligations de coopération (notamment l'absence de fourniture des menus, photographies, textes ou la non-validation de la recette technique), l'abonnement mensuel sera facturé de plein droit quinze (15) jours calendaires après le règlement des Frais de Mise en Service (Setup Fees). L'Éditeur informera le Client par email au moins sept (7) jours avant le premier prélèvement automatique.

Résiliation par de l’abonnement
Les abonnements illimités peuvent être résiliés à tout moment par l’envoi d’un avis clair et univoque à l'Éditeur en utilisant les commandes correspondantes dans Beau Camion.

La résiliation prendra effet 15 jours après réception de l’avis de résiliation par l'Éditeur.

Résiliation pour motif légitime et/ou impossibilité d’exécution
Le Éditeur se réserve expressément le droit de résilier le contrat avec effet immédiat pour motif légitime et/ou impossibilité d’exécution — par exemple, sur ordre d’autorités publiques, violation de la loi, atteinte aux droits de tiers, insolvabilité réelle ou imminente, usage inapproprié de Beau Camion.

En particulier, l'Éditeur peut résilier le contrat avec effet immédiat si l’Utilisateur est une personne ou entité sanctionnée ou s’il est établi dans un territoire sanctionné désigné par une autorité à laquelle l'Éditeur est directement ou indirectement soumis.

Droits légaux de résiliation
Tout droit impératif de résiliation prévu par la loi applicable demeure inchangé.

Conditions générales s’appliquant aux fonctions supplémentaires
Les Utilisateurs qui ont un abonnement actif peuvent acheter les fonctions supplémentaires ou compléments, décrits dans la section correspondante de Beau Camion.
Les prix, la durée, les conditions d’utilisation et la résiliation de tels compléments peuvent différer de ceux du Produit principal

Évolution et Mise à jour des Services

Compte tenu de la nature technique et évolutive des solutions SaaS (Software as a Service), l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme est un produit standardisé susceptible d'évoluer.

En conséquence, l'Éditeur se réserve le droit d'apporter, à tout moment, des mises à jour, des corrections de sécurité, des évolutions fonctionnelles ou des modifications d'interface (design/ergonomie) à la Plateforme. Ces modifications sont réputées acceptées par l'Utilisateur et ne sauraient constituer une modification substantielle du contrat ouvrant droit à résiliation ou indemnisation, sous réserve qu'elles n'entraînent pas de dégradation majeure ou de suppression des fonctionnalités essentielles du Service.

Fourniture de données personnelles
Pour recevoir ou accéder à certains des Produits fournis par le biais de Beau Camion dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut devoir fournir ses données personnelles comme indiqué sur Beau Camion. Si l’Utilisateur retire son consentement au traitement des données personnelles nécessaires à la fourniture du Service, l'Éditeur se réserve le droit de résilier le contrat.

Droits d’Utilisateur

Annulation de commande et absence de droit de rétractation

Le Client déclare souscrire aux Services pour les besoins de son activité professionnelle principale. Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, il reconnaît ne bénéficier d'aucun droit de rétractation.

Par ailleurs, l'exécution des Services (paramétrage et accès au logiciel) débutant immédiatement après la commande avec l'accord du Client, celui-ci renonce expressément à tout droit de rétractation éventuel conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Toutefois, à titre commercial, l'Éditeur accepte les conditions d'annulation suivantes avant la mise en ligne :

• Frais de Mise en Service (Setup Fees) : Ces frais correspondent à l'ouverture du compte et à la création graphique personnalisée déjà engagée dès la validation de la commande. En cas d'annulation, ils restent intégralement acquis à l'Éditeur et ne sont pas remboursables.
• Abonnement : Si l'annulation intervient avant le démarrage de la facturation mensuelle (mise en ligne), l'abonnement sera annulé sans frais.

Garantie de service

Obligation de moyens
Beau Camion s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services. Toutefois, en raison de la nature technique d'Internet et des logiciels informatiques, Beau Camion est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Fourniture « en l'état »
Le Service est fourni « en l'état » (as is). Beau Camion ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni qu'il fonctionnera sans interruption. Beau Camion ne garantit pas l'adéquation du Service aux besoins spécifiques de l'Utilisateur qui n'auraient pas été validés contractuellement.

Maintenance et Mises à jour
Beau Camion s'efforcera de corriger les éventuelles anomalies signalées dans les meilleurs délais. L'accès au Service pourra être momentanément suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

Service de Génération de Documents Légaux

Arvi Studio met à disposition des modèles de documents (CGV, Mentions Légales, Politique de Confidentialité) pré-remplis avec les données du Client.

Rôle des Parties (Qui est l'Éditeur ?) Le Client reconnaît qu'il conserve l'entière qualité d'Éditeur et de Directeur de la Publication de ses documents légaux. Arvi Studio agit exclusivement comme prestataire technique fournissant un outil de rédaction et d'hébergement.

Mécanisme de Validation et de Publication Validation impérative : Aucun document n'est publié sur le site ou l'application du Client sans une action positive de validation de sa part (clic sur le bouton de validation). Effet de la validation : En validant un document, le Client déclare l'avoir lu, compris et accepté. Il endosse alors la pleine responsabilité de son contenu, comme s'il l'avait rédigé lui-même.

Mises à jour et Évolutions Légales

Dans le cadre de sa veille produit, Arvi Studio peut proposer de nouvelles versions des modèles pour refléter des évolutions législatives. Notification : Le Client est notifié de la disponibilité d'une nouvelle version via son interface de gestion. Absence d'automatisation critique : Pour garantir le consentement du Client, les mises à jour substantielles des documents légaux ne sont jamais appliquées automatiquement. Le Client doit impérativement se connecter pour relire et valider la nouvelle version. Risque de non-mise à jour : Si le Client refuse ou omet de valider une mise à jour proposée, Arvi Studio décline toute responsabilité quant à la non-conformité des anciens documents restés en ligne.

Absence de Conseil Juridique Les modèles sont fournis à titre indicatif. Arvi Studio ne garantit pas l'adéquation parfaite des documents à toutes les spécificités de l'activité du Client. Il appartient au Client de consulter un avocat pour s'assurer de sa parfaite conformité.

Responsabilité et indemnisation

Sauf lorsqu’il en est explicitement stipulé autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilité de l'Éditeur en cas de dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite au maximum, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Garantie contre les recours de tiers (Indemnisation)

L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale sur les contenus (textes, images, logos) fournis par l'Utilisateur sur la Plateforme.

En cas de mise en cause de l'Éditeur pour une faute imputable à l'Utilisateur (non-respect de la loi, violation de droits d'auteur, défaut d'information consommateur), l'Utilisateur s'engage à prendre en charge la totalité des condamnations, frais de défense (y compris les honoraires d'avocat) et indemnités qui pourraient être mis à la charge de l'Éditeur.

Rôle de l'Éditeur et Limitation de responsabilité
L'Éditeur (Arvi Studio) intervient exclusivement en qualité de prestataire technique et d'hébergeur. Il fournit une infrastructure logicielle mais n'intervient à aucun moment dans la relation commerciale entre le Restaurateur et ses clients finaux.

Exclusion de responsabilité spécifique :
L'Utilisateur (le Restaurateur) reconnaît être le seul et unique responsable de son activité commerciale et du respect des réglementations sanitaires et légales y afférentes. En conséquence, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait en aucun cas être engagée pour :

• Informations produits : L'exactitude des informations affichées sur la Plateforme concernant les menus, prix, ingrédients et notamment la mention obligatoire des allergènes (Règlement INCO) et l'origine des viandes. La saisie de ces données incombe exclusivement à l'Utilisateur.
• Litiges Consommateurs finaux : Tout différend survenant entre l'Utilisateur et ses propres clients (qualité des plats, intoxications alimentaires, erreurs de préparation, retards de livraison, refus de vente). Arvi Studio agit comme prestataire technique neutre et n'est pas partie à la vente de repas.
• Matériel tiers : Les dysfonctionnements liés au matériel physique non fourni par l'Éditeur (tablettes, bornes, imprimantes, routeurs 4G/5G) ou aux défaillances du réseau Internet de l'Utilisateur.

Obligations Fiscales et Logiciel de Caisse
Nature de la Solution
Le Client reconnaît et accepte que la Plateforme constitue un outil technique de prise de commande en ligne et de marketing. Elle ne saurait en aucun cas se substituer à un logiciel de caisse certifié (Système d'Encaissement) conforme aux exigences de l'article 286 du Code général des impôts (Loi Anti-Fraude à la TVA).

• Responsabilité de l'Enregistrement Fiscal : L'enregistrement fiscal des ventes générées via la Plateforme relève de la responsabilité exclusive du Client. Il appartient au Client de reporter ou synchroniser l'ensemble des transactions financières issues de Beau Camion dans son propre logiciel de caisse certifié ou sa comptabilité officielle, et de s'assurer de la cohérence entre les rapports de vente fournis et ses déclarations de TVA.
• Exclusion de responsabilité : L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de redressement fiscal, d'amende ou de litige avec l'administration fiscale dû à un défaut de report des recettes ou à une mauvaise configuration du logiciel de caisse du Client.

Limitation financière de responsabilité
Sauf déclaration contraire explicite, et sans préjudice de la loi applicable, les Utilisateurs n’ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts à l'Éditeur (ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte).

Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, aux dommages qui résultent d’un manquement à des obligations contractuelles importantes telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat, et/ou aux dommages intentionnels ou résultant d’une négligence grave, du moment que Beau Camion a été utilisé correctement et à bon escient par l’Utilisateur.

À moins que les dommages aient été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, l'Éditeur ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.

En particulier, dans les limites citées ci-dessus, l'Éditeur ne sera pas responsable pour :

• dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de Beau Camion dus à la force majeure, aux événements imprévus et imprévisibles et, toujours, indépendant de toute volonté et au-delà du contrôle par l'Éditeur, tel que, mais sans se limiter aux pannes et interruptions des lignes de téléphone ou électriques, de l’Internet et / ou de tous moyens de transmission, d’inaccessibilité de site Web, de grève, de désastres naturels, de virus ou de cyberattaques, d’interruptions dans la livraison du produit, de services ou d’applications de tiers ;
• toute perte d’opportunités d’affaires et toute autre perte, même indirecte, qui peut affecter l’Utilisateur (tel que mais sans se limiter aux pertes commerciales, pertes de revenus, de recettes, de profits ou d’économies, perte de relations contractuelles ou d’affaires, perte de réputation ou de fonds de commerce etc) ;
• toute perte que n’est pas la conséquence directe d’une violation des Conditions générales par l'Éditeur ;
• tout dommage, préjudice ou toute perte causée par des virus ou autre malware contenu dans ou connecté aux dossiers accessibles au téléchargement d’internet ou à travers Beau Camion. Les Utilisateurs sont responsables de mettre en place des mesures de sécurité – tels que les anti-virus- et des firewalls pour prévenir une telle infection ou attaque et pour sécuriser les copies de sauvegarde de toute donnée échangée à travers ou téléchargée sur Beau Camion.

Dans le cas où la responsabilité de l'Éditeur est engagée, la réparation ne peut pas excéder le total des paiements de l’Utilisateur qui ont été, sont ou seraient perçus par l'Éditeur en vertu du contrat sur une période de 6 mois, ou pendant la durée de l’Accord, si celle-ci est plus courte.

Dispositions communes

Clause de non-renonciation
Le fait que l'Éditeur ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.

Interruption de service
Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, l'Éditeur se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.

Dans les limites du droit, l'Éditeur peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, l'Éditeur coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.

De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.). Le Éditeur s’engage à informer l’Utilisateur au moins 1 jour à l’avance, lorsque cela est possible.

Revente de Service
Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de Beau Camion et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité
Pour plus d’information sur l’utilisation de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de Beau Camion.

Droits de propriété intellectuelle
Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à Beau Camion sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Toutes marques commerciales – nominales ou figuratives – et toutes autres marques, noms de commerce, marque verbale, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec Beau Camion sont, et restent, la propriété exclusive de l'Éditeur et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Modification des présentes Conditions générales
Le Éditeur se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, l'Éditeur informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.

Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.

La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.

La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès de l'Éditeur.

S’il en a l’obligation légale, l'Éditeur informera les Utilisateurs par avance de la date à laquelle les Conditions générales modifiées entreront en vigueur.

Cession de contrat
Le Éditeur se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l'Utilisateur en compte. Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.
Les Utilisateurs ne peuvent pas céder ou transférer leurs droits ou obligations au titre des présentes de toute manière, sans l’autorisation écrite de l'Éditeur.

Contacts
Toute communication liée à l’utilisation de Beau Camion doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.

Divisibilité
Dans le cas où toute stipulation (ou clause) de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.

Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et l'Éditeur sont régies exclusivement par le Droit Français.

En cas de différend survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter l'Éditeur par email ([email protected]) pour exposer ses griefs.

À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours suivant cette notification, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.